Texte 2006007286

4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-10-2006
Numéro
2006007286
Page
56138
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-04/33
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-14/09, art. 8,3°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

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