7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 25-9-2006
Numéro: 2006007258
Page: 49915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-12-20/41, art. 7, 004; En vigueur : 01-02-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.