25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-12-2005
- Numéro
- 2005036637
- Page
- 56972
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-25/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
