16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-10-2005
Numéro: 2005036201
Page: 42335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2005
Texte modifié: 1990029980
belgiquelex

(Rapporté) <AGF 2005-10-21/36, art. 26, 002; En vigueur : 04-10-2005>

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