10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-12-2005
Numéro: 2005031420
Page: 52635
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/57
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-12-12/13, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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