10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-12-2005
- Numéro
- 2005031420
- Page
- 52635
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-10/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-12-12/13, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>
