Texte 2005031013

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-1-2005
Numéro
2005031013
Page
1673
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-09/56
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-12-17/20, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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