1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-2-2005
Numéro: 2005031004
Page: 3085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-11-06/04, art. 5, 003; En vigueur : 01-12-2019>

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