Lex Iterata

Texte 2005031004

1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-2-2005
Numéro
2005031004
Page
3085
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-11-06/04, art. 5, 003; En vigueur : 01-12-2019>