27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 08-01-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-6-2004
Numéro: 2004202027
Page: 52873
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 2003027783
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-11-23/38, art. 31, 003; En vigueur : 01-12-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.