27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 08-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-6-2004
- Numéro
- 2004202027
- Page
- 52873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- 2003027783
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-11-23/38, art. 31, 003; En vigueur : 01-12-2023>
