12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-11-2004 en tekstbijwerking tot 11-12-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-11-2004
Numéro: 2004036572
Page: 76146
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-11-26/33, art. 23, 003; En vigueur : 21-12-2007; voir également l'art. 24>

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