Texte 2004036257

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-8-2004
Numéro
2004036257
Page
58702
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-04/36
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-10-07/33, art. 13, 002; En vigueur : 01-04-2006)

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