3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-8-2004
Numéro: 2004027201
Page: 62238
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/67
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-08-30/34, art. 15, 002; En vigueur : 09-11-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.