Texte 2004022035

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au collagène alimentaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-4-2004
Numéro
2004022035
Page
20531
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-17/64
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 15°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.