Texte 2004002156

14 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
24-12-2004
Numéro
2004002156
Page
85585
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-14/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,20°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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