15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-11-2003
Numéro: 2003201451
Page: 54212
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64, art. 40, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.