27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 316, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 15-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-2003
Numéro: 2003035992
Page: 45492
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-27/48
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-06-20/28, art. 12, 005; En vigueur : 25-10-2014>

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