27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 27-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 17-12-2008)

(Abrogé) <AGF 2008-11-21/42, art. 12, 003; En vigueur : 27-12-2008>