27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 27-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 17-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-8-2003
- Numéro
- 2003035876
- Page
- 41345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-27/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-11-21/42, art. 12, 003; En vigueur : 27-12-2008>
