Texte 2003035041

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 20-07-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-1-2003
Numéro
2003035041
Page
2303
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-29/43
Entrée en vigueur / Effet
29-11-200201-01-200302-02-2003
Texte modifié
2001035674
belgiquelex

Chapitre 1er.- Définitions.

Article 1er.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Chapitre 2.- Normes de l'offre minimale.

Section 1ère.- Généralités.

Art. 2.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section 2.- Normes pour les zones métropolitaines.

Art. 3.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section 3.- Normes pour les zones urbaines.

Art. 4.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section 4.- Normes pour les zones urbaines périphériques.

Art. 5.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section 5.- Normes pour les zones de petites agglomérations.

Art. 6.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section 6.- Normes pour les zones extérieures.

Art. 7.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Chapitre 3.- Introduction de la mobilité de base.

Art. 8.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Art. 9.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Chapitre 4.- Traitement des plainte.

Art. 10.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Art. 11.

<Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Chapitre 5.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art. 12.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art. 13.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art. 14.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Chapitre 6.- Infrastructure des haltes.

Art. 15.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art. 16.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Chapitre 7.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art. 17.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Chapitre 8.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art. 18.

<Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Chapitre 9.- Dispositions finales.

Section 1ère.- Dispositions de modification.

Art. 19.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Section 2.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art. 20.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art. 21.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art. 22.

<Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Annexe.

Art. N1.(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

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