13 DECEMBRE 2002. - Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au management du réseau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2022 et mise à jour au 10-03-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-1-2003
Numéro: 2003035005
Page: 2483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-13/52
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-12-17/52, art. 16, 002; En vigueur : 20-03-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.