5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2024 et mise à jour au 09-07-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 31-10-2003
Numéro: 2003033071
Page: 53334
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2003
Texte modifié
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