5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2024 et mise à jour au 09-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 31-10-2003
- Numéro
- 2003033071
- Page
- 53334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-05/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2023-12-14/59, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2024>
