Texte 2003027007

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou à Beauvechain

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-1-2003
Numéro
2003027007
Page
1431
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-28/50
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constituées en réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou, les 7 ha 92 a 53 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant au Ministère de la Région wallonne, et cadastrés comme suit :

- commune de Beauvechain - 4e division - Nodebais

  Parcelles n°   229/2     2,1040 ha     Section A   lieu-dit Champ de Hamme
                 234/02    0,1230 ha       idem               idem
                 234/03    0,1490 ha       idem               idem
                 229l      0,2900 ha       idem               idem
                 234b      0,1880 ha       idem               idem
                 235c      0,1280 ha       idem               idem
                 233b      0,0250 ha       idem               idem

- commune de Beauvechain - 5e division - Tourinne-la-Grosse

  Parcelles n°   498b      0,5330 ha     Section E       lieu-dit Grand Brou
                 498a      0,3370 ha       idem               idem
                 499       0,1612 ha       idem               idem
                 500       0,3760 ha       idem               idem
                 497c      2,8735 ha       idem               idem
                 501a      0,0728 ha       idem               idem
                 502k      0,1142 ha       idem               idem
                 503d      0,0305 ha       idem               idem
                 505f      0,3171 ha       idem               idem
                 496       0,1030 ha      Section A           idem
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Art. 2.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2 de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.

Art. 4.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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