19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à [l'article 287sexies du Code judiciaire].<AM 2019-09-19/01, art. 8, 002; En vigueur : 04-10-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 19-03-2020)

Article 1er.Le formulaire type visé à [1 l'article 287sexies, alinéa 3, b), du Code judiciaire]1, est fixé selon le modèle annexé au présent arrêté.

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(1AM 2019-09-19/01, art. 9, 002; En vigueur : 04-10-2019)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe. - Curriculum vitae. - Candidat magistrat.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16102)

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(1AM 2020-03-09/04, art. 1, 003; En vigueur : 29-03-2020)