15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-9-2002
Numéro: 2002036251
Page: 44098
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-15/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-07-03/21, art. 23, 003; En vigueur : 17-09-2015>

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