15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-9-2002
- Numéro
- 2002036251
- Page
- 44098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-15/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-07-03/21, art. 23, 003; En vigueur : 17-09-2015>
