28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-9-2002
Numéro: 2002036177
Page: 43213
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-28/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-10-07/19, art. 48,1°, 006; En vigueur : 01-09-2022>

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