28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-9-2002
- Numéro
- 2002036177
- Page
- 43213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-28/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-10-07/19, art. 48,1°, 006; En vigueur : 01-09-2022>
