30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-3-2002
Numéro: 2002035323
Page: 12478
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-30/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,3°, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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