30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-2002
- Numéro
- 2002035323
- Page
- 12478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-30/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,3°, 003; En vigueur : 01-01-2020>
