14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-2002
- Numéro
- 2002035021
- Page
- 3178
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,1°, 004; En vigueur : 01-04-2014>
