14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2002035021
Page: 3178
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-14/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,1°, 004; En vigueur : 01-04-2014>

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