14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-2002
- Numéro
- 2002035020
- Page
- 3180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
