14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2002035020
Page: 3180
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-14/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>

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