19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-6-2002
Numéro: 2002031312
Page: 28658
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2021>

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