19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-6-2002
- Numéro
- 2002031312
- Page
- 28658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2021>
