18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-19 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-11-2002
- Numéro
- 2002022949
- Page
- 51687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>
