18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-19 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-11-2002
Numéro: 2002022949
Page: 51687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2002
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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