1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-10-2002
- Numéro
- 2002022825
- Page
- 45974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-08-17/62, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2006>
