1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 11-10-2002
Numéro: 2002022825
Page: 45974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-08-17/62, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2006>

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