24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2010 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-11-2002
Numéro: 2002022792
Page: 51733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 029; En vigueur : 01-02-2022>

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