2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2023 et mise à jour au 18-12-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-9-2002
Numéro: 2002022606
Page: 39936
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-08-02/69
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-11-21/09, art. 11, 002; En vigueur : 28-12-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.