10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 17-7-2002
Numéro: 2002007183
Page: 32316
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-11-23/17, art. 5, 004; En vigueur : 01-02-2019>

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