10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 17-7-2002
- Numéro
- 2002007183
- Page
- 32316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-11-23/17, art. 5, 004; En vigueur : 01-02-2019>
