20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 9-10-2002
Numéro: 2002002268
Page: 45553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-09-30/18, art. 43,2, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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