23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 13-10-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-12-2001
Numéro: 2001036464
Page: 45224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-23/46
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/14, art. 56, 010; En vigueur : 23-10-2020>

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