14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 10-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-9-2001
Numéro: 2001036102
Page: 32903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/02, art. 27, 008; En vigueur : 01-09-2009>

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