14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 10-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-9-2001
- Numéro
- 2001036102
- Page
- 32903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/02, art. 27, 008; En vigueur : 01-09-2009>
