25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement à Saint-Nicolas (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 18-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-2001
Numéro: 2001035945
Page: 29444
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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