13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-9-2001
- Numéro
- 2001029433
- Page
- 32398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64, art. 40, 3° 003; En vigueur : 01-01-2008>
