13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-9-2001
Numéro: 2001029433
Page: 32398
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/83
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64, art. 40, 3° 003; En vigueur : 01-01-2008>

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