8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001027690
Page: 40946
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-11-25/13, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 24-12-2010>

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