22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2001 et mise à jour au 26-11-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-12-2001
- Numéro
- 2001022879
- Page
- 43046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-11-06/32, art. 45, 002; En vigueur : 01-09-2003>
