22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2001 et mise à jour au 26-11-2003.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-12-2001
Numéro: 2001022879
Page: 43046
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-22/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-11-06/32, art. 45, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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