27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-10-2001
- Numéro
- 2001012912
- Page
- 33918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-200101-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>
