27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-10-2001
Numéro: 2001012912
Page: 33918
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-200101-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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