27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-10-2001
- Numéro
- 2001012843
- Page
- 33931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>
