27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-10-2001
Numéro: 2001012843
Page: 33931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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