6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. <intitulé modifié par AR 2003-09-13/34, art. 1, 002 ; En vigueur : 17-10-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 06-09-2024)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 14-12-2001
Numéro: 2001002198
Page: 43168
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-10/04, art. 81, 012; En vigueur : 01-10-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.