6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. <intitulé modifié par AR 2003-09-13/34, art. 1, 002 ; En vigueur : 17-10-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 06-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 14-12-2001
- Numéro
- 2001002198
- Page
- 43168
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-10/04, art. 81, 012; En vigueur : 01-10-2024>
