9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-2-2000
Numéro: 2000031022
Page: 3533
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-12-17/23, art. 9, 002; En vigueur : 29-03-2021>

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