9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-2-2000
- Numéro
- 2000031022
- Page
- 3533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-12-17/23, art. 9, 002; En vigueur : 29-03-2021>
