16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 14-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-11-1999
- Numéro
- 1999031410
- Page
- 42309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-09-11/11, art. 16, 003; En vigueur : 24-11-2014>
