16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 14-11-2014)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-11-1999
Numéro: 1999031410
Page: 42309
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-09-11/11, art. 16, 003; En vigueur : 24-11-2014>

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