19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-11-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 10-6-1998
Numéro: 1998033024
Page: 18829
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACG 2001-09-28/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2001>

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