16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-11-1997
Numéro: 1997022789
Page: 31806
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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