16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-11-1997
- Numéro
- 1997022789
- Page
- 31806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 003; En vigueur : 01-12-2004>
