24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 28-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 5-12-1997
- Numéro
- 1997014245
- Page
- 32493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2022-12-28/02, art. M, 011; En vigueur : 01-01-2023>
