24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 28-12-2022)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 5-12-1997
Numéro: 1997014245
Page: 32493
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-1997
Texte modifié
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