23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au fonctionnaire dirigeant du Ministère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-2-1996
- Numéro
- 1996031662
- Page
- 2827
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-11-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,2°, 002; En vigueur : 24-12-2020>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.