Texte 1995000037
Chapitre 1er.- Organisation générale.
Article 1er.La gendarmerie se compose :
1°(du commandement général comprenant :
a)le commandant de la gendarmerie;
b)le chef de l'état-major général de la gendarmerie;
c)la direction générale de la fonction de police;
d)la direction générale de l'appui opérationnel;
e)la direction générale de la gestion du personnel;
f)la direction générale de la gestion de la logistique;
g)la direction générale de la gestion générale;) <AR 1996-05-21/39, art. 1, 003; En vigueur : 15-06-1996>
2°de l'école royale de gendarmerie comprenant :
a)un commandement;
b)une école d'officiers;
c)une école de sous-officiers d'élite;
d)une école de sous-officiers;
e)une école spéciale;
f)des services d'appui administratif et logistique;
3°d'unités territoriales organisées en groupes, districts et brigades;
4°de la réserve générale comprenant :
a)un commandement;
b)plusieurs escadrons;
5°d'unités spéciales de police de la route;
6°d'unités spéciales de surveillance, de protection ou d'intervention;
7°d'un service de police judiciaire auprès de la justice militaire, lorsqu'un tel service est constitué en vertu de l'article 8 de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie;
8°de détachements nécessaires pour assurer la police des militaires, lorsque ces détachements sont constitués en vertu de l'article 65 de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie;
9°de services d'appui administratif et logistique.
Art. 2.La réserve générale dépend directement du commandement général. Le commandant de la gendarmerie peut en implanter un ou plusieurs escadrons, en tout ou en partie, de manière déconcentrée.
Art. 3.Chaque groupe se compose :
1°d'un commandement;
2°d'une unité spéciale de police de la route;
3°de plusieurs districts;
4°le cas échéant, d'unités spéciales et de services d'appui.
Art. 4.Chaque district se compose :
1°d'un commandement;
2°d'une ou plusieurs brigades de surveillance et de recherches;
3°de plusieurs brigades;
4°le cas échéant, d'unités spéciales et de services d'appui.
Chapitre 2.- Siège et ressort des groupes, des districts et des brigades.
Art. 5.Le siège et le ressort des groupes, des districts et des brigades sont déterminés comme suit :
(1° Groupes.
Siege : - pour les provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale,
d'Anvers, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de
Hainaut : la ville chef-lieu de la province;
- pour la province de Liege : Herstal;
- pour le reste du territoire du pays : Bruxelles.Ressort territorial : les villes et communes situées dans les districts formant le groupe territorial tels qu'énumérés à l'annexe 1 au présent arrêté.) <AR 1995-12-20/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1996>
2°Districts.
Siège : la ville ou la commune dont ils portent le nom.
Ressort territorial : les ville et communes situées dans les brigades formant le district telles qu'énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté.
3°Brigades.
Siège : la ville, la commune ou la partie de ville ou de commune dont elles portent le nom.
Ressort : les villes, communes ou parties de communes énumérées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Chapitre 3.- Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 6.L'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 10 octobre 1977, 22 septembre 1980, 12 avril 1984, 30 août 1985, 26 novembre 1985, 1er octobre 1990 et 30 octobre 1991, est abrogé.
Art. 7.L'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1980 et 31 décembre 1991, est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VAN LANOTTE
Annexes
Art. N1.Annexe 1. <AR 1995-12-20/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996> COMPOSITION DES GROUPES.
TABLEAU 1. - Groupe BRABANT-BRUXELLES
Le groupe Brabant-Bruxelles comprend les districts et unites suivants :
1. Le district de Bruxelles.
2. Le district d'Asse.
3. Le district de Louvain.
4. Le district de Wavre.
5. Le Detachement de Securite de l'Aeroport national a Zaventem.
TABLEAU 2. - Groupe de la province de Flandre orientale
Le groupe de la province de Flandre orientale comprend les districts
suivants :
1. Le district de Gand.
2. Le district d'Audenarde.
3. Le district de Termonde.
TABLEAU 3. - Groupe de la province de Flandre occidentale
Le groupe de la province de Flandre occidentale comprend les
districts suivants :
1. Le district de Bruges.
2. Le district de Courtrai.
3. Le district d'Ypres.
[...] <AR 1996-08-04/56, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-1996>
TABLEAU 4. - Groupe de la province d'Anvers
Le groupe de la province d'Anvers comprend les districts suivants :
1. Le district d'Anvers.
2. Le district de Malines.
3. Le district de Turnhout.
TABLEAU 5. - Groupe de la province de Limbourg
Le groupe de la province de Limbourg comprend les districts suivants :
1. Le district de Hasselt.
[...] <AR 1996-08-04/56, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-1996>
3. Le district de Genk.
[...] <AR 1996-08-04/56, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-1996>
[...] <AR 1996-08-04/56, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-1996>
TABLEAU 6. - Groupe de la province de Hainaut
Le groupe de la province de Hainaut comprend les districts suivants :
1. Le district de Mons.
2. Le district de Charleroi.
[...] <AR 1996-08-04/56, art. 1, 004; En vigueur : 01-08-1996>
4. Le district de Tournai.
TABLEAU 7. - Groupe de la province de Namur
Le groupe de la province de Namur comprend les districts suivants :
1. Le district de Namur.
2. Le district de Dinant.
TABLEAU 8. - Groupe de la province de Liege.
Le groupe de la province de Liege comprend les districts suivants :
1. Le district de Liege.
2. Le district d'Eupen.
3. Le district de Huy.
4. Le district de Verviers.
TABLEAU 9. - Groupe de la province de Luxembourg
Le groupe de la province de Luxembourg est compose des districts
suivants :
1. Le district d'Arlon.
2. Le district de Marche-en-Famenne.Art. N2.Annexe 2. <AR 1995-12-20/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996> COMPOSITION DES DISTRICTS.
Art. N1.1. Le district de Bruxelles comprend les brigades et sous-unité assimilée suivantes :
- le service Palais de Justice,
- la brigade du Métro comprenant notamment le poste de contrôle au terminal Eurostar et une antenne au Centre de Communication Nord,
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade de Bruxelles,
- la brigade de Bruxelles Laeken,
- la brigade d'Anderlecht,
- la brigade d'Etterbeek,
- la brigade de Ganshoren,
- la brigade d'Auderghem,
- la brigade de Schaerbeek,
- la brigade de Rhode-Saint-Genèse,
- la brigade de Woluwe-Saint-Pierre,
- la brigade d'Uccle,
- la brigade de Forest.
Art. N2.2. Le district d'Asse comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches d'Asse, de Vilvorde et de Hal,
- la brigade d'Asse,
- la brigade de Dilbeek,
- la brigade d'Affligem,
- la brigade de Liedekerke,
- la brigade de Londerzeel,
- la brigade d'Opwijk,
- la brigade de Ternat,
- la brigade de Hal,
- la brigade de Beersel,
- la brigade de Gammerages,
- la brigade de Gooik,
- la brigade de Lennik,
- la brigade de Sint-Pieters-Leeuw,
- la brigade de Vilvorde,
- la brigade de Grimbergen,
- la brigade de Kampenhout,
- la brigade de Meise,
- la brigade de Zaventem,
- la brigade de Zemst.
Art. N3.3. Le district de Louvain comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Louvain et de Tirlemont,
- la brigade d'Aarschot,
- la brigade de Bertem,
- la brigade de Boutersem,
- la brigade de Diest,
- la brigade de Geetbets,
- la brigade de Haacht,
- la brigade de Herent,
- la brigade de Kortenaken,
- la brigade de Kortenberg,
- la brigade de Landen,
- la brigade de Louvain,
- la brigade de Lubbeek,
- la brigade d'Oud-Heverlee,
- la brigade d'Overijse,
- la brigade de Montaigu-Zichem,
- la brigade de Tervuren,
- la brigade de Tielt-Winge,
- la brigade de Tirlemont,
- la brigade de Tremelo,
- la brigade de Léau.
Art. N4.4. Le district de Wavre comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Wavre et de Nivelles,
- la brigade de Wavre,
- la brigade de Beauvechain,
- la brigade de Court-Saint-Etienne,
- la brigade de Chaumont-Gistoux,
- la brigade de Jodoigne,
- la brigade de La Hulpe,
- la brigade de Mont-Saint-Guibert,
- la brigade d'Orp-Jauche,
- la brigade d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
- la brigade de Perwez,
- la brigade de Rixensart,
- la brigade de Nivelles,
- la brigade de Braine-l'Alleud,
- la brigade de Braine-le-Château,
- la brigade de Genappe,
- la brigade de Lasne,
- la brigade de Rebecq,
- la brigade de Tubize,
- la brigade de Villers-la-Ville,
- la brigade de Waterloo.
Art. N5.5. Le district de Gand comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Gand et d'Eeklo,
- la brigade de Gand,
- la brigade maritime de Gand,
- la brigade de Gand-Tronchiennes,
- la brigade de Deinze,
- la brigade de De Pinte,
- la brigade d'Evergem,
- la brigade de Gavere,
- la brigade de Lochristi,
- la brigade de Melle,
- la brigade de Merelbeke,
- la brigade d'Oosterzele,
- la brigade de Wachtebeke,
- la brigade de Zelzate,
- la brigade de Zulte,
- la brigade d'Eeklo,
- la brigade d'Aalter,
- la brigade d'Assenede,
- la brigade de Maldegem,
- la brigade de Nevele,
- la brigade de Sint-Laureins,
- la brigade de Zomergem.
Art. N6.6. Le district d'Audenarde comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade d'Audenarde,
- la brigade de Brakel,
- la brigade de Grammont,
- la brigade de Herzele,
- la brigade de Horebeke,
- la brigade de Kluisbergen,
- la brigade de Kruishoutem,
- la brigade de Renaix,
- la brigade de Sint-Lievens-Houtem,
- la brigade de Zottegem,
- la brigade de Zwalm.
Art. N7.7. Le district de Termonde comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Termonde, d'Alost et de Saint-Nicolas,
- la brigade de Termonde,
- la brigade de Berlare,
- la brigade de Buggenhout,
- la brigade Hamme,
- la brigade de Lokeren,
- la brigade de Zele,
- la brigade de Alost,
- la brigade de Denderleeuw,
- la brigade d'Erpe-Mere,
- la brigade de Haaltert,
- la brigade de Lede,
- la brigade de Ninove,
- la brigade de Wetteren,
- la brigade de Saint-Nicolas,
- la brigade de Beveren,
- la brigade de Beveren-Kieldrecht,
- la brigade de Kruibeke,
- la brigade de Sint-Gillis-Waas,
- la brigade de Stekene,
- la brigade de Tamise.
Art. N8.8. Le district de Bruges comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Bruges et d'Ostende,
- la brigade de Bruges,
- la brigade maritime de Bruges,
- la brigade de Beernem,
- la brigade de Blankenberge,
- la brigade de Damme,
- la brigade de Knokke-Heist,
- la brigade d'Oostkamp,
- la brigade de Wingene,
- la brigade de Zedelgem,
- la brigade d'Ostende,
- la brigade de l'aéroport et maritime d'Ostende,
- la brigade de De Haan,
- la brigade de Gistel,
- la brigade de Jabbeke,
- la brigade de Koekelare,
- la brigade de Middelkerke,
- la brigade d'Ardooie,
- la brigade de Kortemark,
- la brigade de Ruiselede,
- la brigade de Tielt,
- la brigade de Torhout.
Art. N9.9. Le district de Courtrai comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Courtrai et de Roulers,
- la brigade de Courtrai,
- la brigade d'Anzegem,
- la brigade d'Avelgem,
- la brigade de Harelbeke,
- la brigade de Menin,
- la brigade de Menin-Rekkem,
- la brigade de Waregem,
- la brigade de Zwevegem,
- la brigade de Roulers,
- la brigade de Dentergem,
- la brigade d'Izegem,
- la brigade de Meulebeke.
Art. N10.<AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996> 10. Le district d'Ypres comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches d'Ypres et de Furnes,
- la brigade d'Ypres,
- la brigade de Heuvelland,
- la brigade de Poperinge,
- la brigade de Staden,
- la brigade de Vleteren,
- la brigade de Wervik,
- la brigade de Zonnebeke,
- la brigade de Furnes,
- la brigade de La Panne,
- la brigade de Dixmude,
- la brigade de Houthulst,
- la brigade de Lo-Reninge,
- la brigade de Nieuport.
Art. N11.11. (rubrique supprimée) <AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996>
Art. N12.12. Le district d'Anvers comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches d'Anvers et de Brasschaat,
- la brigade d'Anvers,
- la brigade maritime d'Anvers,
- la brigade d'Anvers-Berendrecht,
- la brigade d'Aartselaar,
- la brigade de Boom,
- la brigade de Deurne,
- la brigade d'Ekeren,
- la brigade de Hoboken,
- la brigade de Kontich,
- la brigade de Mortsel,
- la brigade de Ranst,
- la brigade de Rumst,
- la brigade de Zwijndrecht,
- la brigade de Brasschaat,
- la brigade de Brecht,
- la brigade de Kalmthout,
- la brigade de Kapellen,
- la brigade de Malle,
- la brigade de Schilde,
- la brigade de Wuustwezel,
- la brigade de Zandhoven.
Art. N13.13. Le district de Malines comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade de Malines,
- la brigade de Berlaar,
- la brigade de Bornem,
- la brigade de Heist-op-den-Berg,
- la brigade de Lierre,
- la brigade de Putte,
- la brigade de Willebroek.
Art. N14.14. Le district de Turnhout comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Turnhout et de Geel,
- la brigade de Turnhout,
- la brigade d'Arendonk,
- la brigade de Beerse,
- la brigade de Hoogstraten,
- la brigade de Kasterlee,
- la brigade de Merksplas,
- la brigade de Ravels,
- la brigade de Geel,
- la brigade de Balen,
- la brigade de Herentals,
- la brigade de Herselt,
- la brigade de Meerhout,
- la brigade de Mol,
- la brigade de Vorselaar,
- la brigade de Westerlo.
Art. N15.<AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996> 15. Le district de Hasselt comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Hasselt et de Bourg-Léopold,
- la brigade de Hasselt,
- la brigade de Diepenbeek,
- la brigade de Gingelom,
- la brigade de Herck-la-Ville,
- la brigade de Heusden-Zolder,
- la brigade de Houthalen-Helchteren,
- la brigade de Saint-Trond,
- la brigade de Bourg-Léopold,
- la brigade de Beringen,
- la brigade de Hamont-Achel,
- la brigade de Hechtel-Eksel,
- la brigade de Lommel,
- la brigade d'Overpelt,
- la brigade de Peer,
- la brigade de Tessenderlo.
Art. N16.16. (rubrique supprimée) <AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996>
Art. N17.<AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996> 17. Le district de Genk comprend les brigades suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Genk, de Maaseik et de Tongres
- la brigade de Genk,
- la brigade de Bilzen,- la brigade de Lanaken,
- la brigade de Opglabbeek,
- la brigade de Maaseik,
- la brigade de Bree,
- la brigade de Dilsen-Stokkem,
- la brigade de Kinrooi,
- la brigade de Maasmechelen,
- la brigade de Meeuwen-Gruitrode,
- la brigade de Tongres,
- la brigade d'Alken,
- la brigade de Looz,
- la brigade de Heers,
- la brigade de Kortessem,
- la brigade de Riemst,
- la brigade de Fourons.
Art. N18.18. (rubrique supprimée) <AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996>
Art. N19.19. (rubrique supprimée) <AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996>
Art. N20.<AR 1996-08-04/56, art. 2, 004; En vigueur : 01-08-1996> 20. Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes :
- Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes:
- les brigades de surveillance et de recherches de Mons, de La Louvière et de Soignies
- la brigade de Mons,
- la brigade de Boussu,
- la brigade de Colfontaine,
- la brigade de Dour,
- la brigade de Frameries,
- la brigade de Honnelles,
- la brigade de Quaregnon,
- la brigade de Quévy,
- la brigade de Quiévrain,
- la brigade de Saint-Ghislain,
- la brigade de La Louvière,
- la brigade de La Louvière-Houdeng-Goegnies,
- la brigade de Binche,
- la brigade de Manage,
- la brigade de Morlanwelz,
- la brigade de Le Roeulx,
- la brigade de Soignies,
- la brigade de Soignies-Casteau,
- la brigade de Braine-le-Comte,
- la brigade de Chièvres,
- la brigade d'Ecaussines,
- la brigade d'Enghien,
- la brigade de Lens,
- le détachement du SHAPE.
Art. N21.21. Le district de Charleroi comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillanct de recherches de Charleroi et de Thuin,
- la brigade de Charleroi,
- la brigade de Charleroi-Gilly,
- la brigade de Charleroi-Jumet,
- la brigade de Charleroi-Marchienne-au-Pont,
- la brigade d'Anderlues,
- la brigade de Châtelet,
- la brigade de Courcelles,
- la brigade de Fleurus,
- la brigade de Fontaine-l'Evêque,
- la brigade de Gerpinnes,
- la brigade de Les Bons Villers,
- la brigade de Pont-à-Celles,
- la brigade de Thuin,
- la brigade de Beaumont,
- la brigade de Chimay,
- la brigade d'Erquelinnes,
- la brigade de Momignies,
- la brigade de Sivry-Rance.
Art. N22.22. (rubrique supprimée) <AR 1996-08-04/56, art. 2 004; En vigueur : 01-08-1996>
Art. N23.23. Le district de Tournai comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Tournai, d'Ath et de Mouscron,
- la brigade de Tournai,
- la brigade de Tournai-Gaurain-Ramecroix,
- la brigade de Tournai-Templeuve,
- la brigade d'Antoing,
- la brigade de Bernissart,
- la brigade de Brunehaut,
- la brigade de Celles,
- la brigade de Péruwelz,
- la brigade d'Ath,
- la brigade de Beloeil,
- la brigade de Beloeil-Basècles,
- la brigade de Flobecq,
- la brigade de Frasnes-lezvaing,
- la brigade de Lessines,
- la brigade de Leuze-en-Hainaut,
- la brigade de Mouscron,
- la brigade de Comines,
- la brigade de Comines-Ploegsteert,
- la brigade d'Estaimpuis,
- la brigade de Pecq.
Art. N24.24. Le district de Namur comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade de Namur,
- la brigade d'Andenne,
- la brigade d'Assesse,
- la brigade d'Eghezée,
- la brigade de Fernelmont,
- la brigade de Floreffe,
- la brigade de Fosses-la-Ville,
- la brigade de Gembloux,
- la brigade de Jemeppe-sur-Sambre,
- la brigade de Mettet,
- la brigade d'Ohey,
- la brigade de Profondeville,
- la brigade de Sambreville,
- la brigade de Sombreffe.
Art. N25.25. Le district de Dinant comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Dinant, de Ciney et de Philippeville,
- la brigade de Dinant,
- la brigade de Beauraing,
- la brigade de Bièvre,
- la brigade de Gedinne,
- la brigade de Hastière,
- la brigade de Houyet,
- la brigade de Vresse-sur-Semois,
- la brigade d'Yvoir,
- la brigade de Ciney,
- la brigade de Hamois,
- la brigade de Havelange,
- la brigade de Houyet-Ciergnon,
- la brigade de Rochefort,
- la brigade de Somme-Leuze,
- la brigade de Philippeville,
- la brigade de Couvin,
- la brigade de Couvin-Cul-des-Sarts,
- la brigade de Doische,
- la brigade de Florennes,
- la brigade de Florennes-Rosée,
- la brigade de Viroinval,
- la brigade de Walcourt.
Art. N26.26. Le district de Liège comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Liège et de Seraing,
- la brigade de Liège,
- la brigade de Liège-Chênée,
- la brigade de Liège-Grivegnée,
- la brigade de Liège-Wandre,
- la brigade de Bassenge,
- la brigade de Blégny,
- la brigade de Fléron,
- la brigade de Herstal,
- la brigade de Juprelle,
- la brigade d'Oupeye,
- la brigade de Trooz,
- la brigade de Visé,
- la brigade de Seraing,
- la brigade de Seraing-Ougrée,
- la brigade d'Ans,
- la brigade d'Awans,
- la brigade d'Esneux,
- la brigade de Flémalle,
- la brigade de Grâce-Hollogne,
- la brigade d'Oreye,
- la brigade de Saint-Nicolas,
- la brigade d'Aywaille,
- la brigade de Sprimont.
Art. N27.27. Le district d'Eupen comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade d'Eupen,
- la brigade d'Amel (Amblève),
- la brigade de Büllingen (Bullange),
- la brigade de Bütgenbach (Butgenbach),
- la brigade de Kelmis (La Calamine),
- la brigade de Raeren,
- la brigade de Sankt Vith (Saint-Vith).
Art. N28.28. Le district de Huy comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade de Huy,
- la brigade d'Amay,
- la brigade de Braives,
- la brigade de Clavier,
- la brigade de Comblain-au-Pont,
- la brigade d'Engis,
- la brigade de Hamoir,
- la brigade de Hannut,
- la brigade de Modave,
- la brigade de Nandrin,
- la brigade de Verlaine,
- la brigade de Waremme.
Art. N29.29. Le district de Verviers comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Verviers et de Spa,
- la brigade de Verviers,
- la brigade d'Aubel,
- la brigade de Dison,
- la brigade de Herve,
- la brigade de Limbourg,
- la brigade de Plombières,
- la brigade de Welkenraedt,
- la brigade de Spa,
- la brigade de Lierneux,
- la brigade de Malmédy,
- la brigade de Stavelot,
- la brigade de Stoumont,
- la brigade de Theux.
Art. N30.30. Le district d'Arlon comprend les brigades suivantes :
- la brigade de surveillance et de recherches,
- la brigade d'Arlon,
- la brigade d'Aubange-Athus,
- la brigade d'Aubange-Halanzy,
- la brigade d'Etalle,
- la brigade de Florenville,
- la brigade de Florenville-Muno,
- la brigade de Habay,
- la brigade de Martelange,
- la brigade de Saint-Léger,
- la brigade de Tintigny,
- la brigade de Virton.
Art. N31.31. Le district de Marche-en-Famenne comprend les brigades suivantes :
- les brigades de surveillance et de recherches de Marches-en-Famenne, de Bastogne et de Neufchâteau,
- la brigade de Marche-en-Famenne,
- la brigade de Durbuy,
- la brigade d'Erezée,
- la brigade de Gouvy,
- la brigade de Houffalize,
- la brigade de La Roche-en-Ardenne,
- la brigade de Manhay;
- la brigade de Nassogne,
- la brigade de Rendeux,
- la brigade de Tellin,
- la brigade de Tenneville,
- la brigade de Vielsalm,
- la brigade de Bastogne,
- la brigade de Sainte-Ode,
- la brigade de Vaux-sur-Sûre,
- la brigade de Neufchâteau,
- la brigade de Bertrix,
- la brigade de Bouillon,
- la brigade de Léglise,
- la brigade de Libin,
- la brigade de Libramont-Chevigny,
- la brigade de Paliseul,
- la brigade de Saint-Hubert,
- la brigade de Wellin.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N3.Annexe 3. <AR 1995-12-20/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Art. N1.<Subdivision fictive de l'annexe 3>
Groupe BRABANT - BRUXELLES
District de Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
(moins les ex-communes de :
Haren,
Laeken et
Neder-over-Heembeek)
Bruxelles-Laeken
(Les ex-communes de :
Laeken,
Haren et
Neder-over-Heembeek)
Anderlecht
Anderlecht
Auderghem
Auderghem
Watermael-Boitsfort
Etterbeek
Etterbeek
Ixelles
Ganshoren
Ganshoren
Berchem-Sainte-Agathe
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Wemmel
Schaerbeek
Schaerbeek
Evere
Saint-Josse-ten-Noode
Rhode-Saint-Genese
Rhode-Saint-Genese
Linkebeek
Drogenbos
Uccle
Uccle
Forest
Forest
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre
Woluwe-Saint-Pierre
Kraainem
Wezembeek-Oppem
Woluwe-Saint-Lambert
District d'Asse
Asse
Asse
Dilbeek
Dilbeek
Affligem
Affligem
Liedekerke
Liedekerke
Roosdaal
Londerzeel
Londerzeel
Opwijk
Opwijk
Merchtem
Ternat
Ternat
Hal
Hal
Pepingen
Beersel
Beersel
Gammerages
Gammerages
Bievene
Herne
Gooik
Gooik
Lennik
Lennik
Sint-Pieters-Leeuw
Sint-Pieters-Leeuw
Meise
Meise
Kapelle-op-den-Bos
Vilvorde
Vilvorde
Machelen
Grimbergen
Grimbergen
Zaventem
Zaventem
Steenokkerzeel
Kampenhout
Kampenhout
Zemst
Zemst
District de Louvain
Aarschot
Aarschot
Begijnendijk
Bertem
Bertem
Boutersem
Boutersem
Diest
Diest
Geetbets
Geetbets
Haacht
Haacht
Boortmeerbeek
Keerbergen
Lubbeek
Lubbeek
Holsbeek
Oud-Heverlee
Oud-Heverlee
Huldenberg
Overijse
Overijse
Hoeilaart
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Bekkevoort
Tervuren
Tervuren
Herent
Herent
Tielt-Winge
Tielt-Winge
Kortenaken
Kortenaken
Glabbeek
Tirlemont
Tirlemont
Hoegaarden
Kortenberg
Kortenberg
Leau
Leau
Linter
Landen
Landen
Tremelo
Tremelo
Rotselaar
Louvain
Louvain
Bierbeek
District de WAVRE
Wavre
Wavre
Grez-Doiceau
Beauvechain
Beauvechain
Court-Saint-Etienne
Court-Saint-Etienne
Jodoigne
Jodoigne
Chaumont-Gistoux
Incourt
Chaumont-Gistoux
La Hulpe
La Hulpe
Mont-Saint-Guibert
Mont-Saint-Guibert
Chastre
Walhain
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Helecine
Ramillies
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Perwez
Perwez
Rixensart
Rixensart
Nivelles
Nivelles
Braine-l'Alleud
Braine-l'Alleud
Braine-le-Chateau
Braine-le-Chateau
Ittre
Genappe
Genappe
Lasne
Lasne
Rebecq
Rebecq
Tubize
Tubize
Villers-la-Ville
Villers-la-Ville
Waterloo
Waterloo Groupe de la province de Flandre orientale
District de Gand
Gand
Gand
(moins les ex-communes de :
Tronchiennes et
Mariakerke)
Gand-Tronchiennes
Gand
(les ex-communes de :
Tronchiennes et
Mariakerke)
Deinze
Deinze
De Pinte
De Pinte
Nazareth
Sint-Martens-Latem
Evergem
Evergem
Eeklo
Eeklo
Kaprijke
Waarschoot
Aalter
Aalter
Knesselare
Assenede
Assenede
Maldegem
Maldegem
Gavere
Gavere
Lochristi
Lochristi
Melle
Melle
Destelbergen
Merelbeke
Merelbeke
Oosterzele
Oosterzele
Wachtebeke
Wachtebeke
Moerbeke (Waas)
Zelzate
Zelzate
Zulte
Zulte
Nevele
Nevele
Sint-Laureins
Sint-Laureins
Zomergem
Zomergem
Lovendegem
District d'Audenarde
Audenarde
Audenarde
Wortegem-Petegem
Brakel
Brakel
Lierde
Grammont
Grammont
Herzele
Herzele
Horebeke
Horebeke
Maarkedal
Kluisbergen
Kluisbergen
Kruishoutem
Kruishoutem
Zingem
Renaix
Renaix
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Lievens-Houtem
Zottegem
Zottegem
Zwalm
Zwalm
District de Termonde
Alost
Alost
Denderleeuw
Denderleeuw
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Lede
Lede
Haaltert
Haaltert
Ninove
Ninove
Wetteren
Wetteren
Wichelen
Termonde
Termonde
Berlare
Berlare
Laarne
Buggenhout
Buggenhout
Lebbeke
Saint-Nicolas
Saint-Nicolas
Beveren
Beveren
(moins les ex-communes de :
Doel et Kieldrecht)
Beveren-Kieldrecht
(les ex-communes de :
Doel et Kieldrecht)
Kruibeke
Kruibeke
Hamme
Hamme
Waasmunster
Lokeren
Lokeren
Zele
Zele
Stekene
Stekene
Sint-Gillis-Waas
Sint-Gillis-Waas
Tamise
Tamise Groupe de la province de Flandre occidentale
District de Bruges
Bruges
Bruges
Beernem
Beernem
Blankenberge
Blankenberge
Zuienkerke
Damme
Damme
Ostende
Ostende
Bredene
De Haan
De Haan
Gistel
Gistel
Oudenburg
Ardooie
Ardooie
Pittem
Kortemark
Kortemark
Knokke-Heist
Knokke-Heist
Oostkamp
Oostkamp
Wingene
Wingene
Zedelgem
Zedelgem
Jabbeke
Jabbeke
Koekelare
Koekelare
Ichtegem
Middelkerke
Middelkerke
Ruiselede
Ruiselede
Tielt
Tielt
Torhout
Torhout
Lichtervelde
District de Courtrai
Courtrai
Courtrai
Kuurne
Anzegem
Anzegem
Avelgem
Avelgem
Harelbeke
Harelbeke
Deerlijk
Dentergem
Dentergem
Wielsbeke
Izegem
Izegem
Lendelede
Meulebeke
Meulebeke
Ingelmunster
Oostrozebeke
Menin
Menin
(moins les ex-communes de :
Lauwe et Rekkem)
Menin - Rekkem
Menin
(les ex-communes de :
Lauwe et Rekkem)
Wevelgem
Waregem
Waregem
Zwevegem
Zwevegem
Espierres-Helchin
Roulers
Roulers
Hooglede
Ledegem
District d'Ypres
Ypres
Ypres
Heuvelland
Heuvelland
Messines
Poperinge
Poperinge
Staden
Staden
Langemark-Poelkapelle
Vleteren
Vleteren
Wervik
Wervik
Zonnebeke
Zonnebeke
Moorslede
[Furnes
Furnes
La Panne
La Panne
Koksijde
Dixmude
Dixmude
Houthulst
Houthulst
Lo-Reninge
Lo-Reninge
Alveringen
Nieuport
Nieuport] <AR 1996-08-04/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-08-1996>
[rubrique supprimee] <AR 1996-08-04/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-08-1996>Art. 2.N3. <Subdivision fictive de l'annexe 3>
Groupe de la province d'Anvers
District d'Anvers
Anvers
Anvers
(moins les ex-communes de :
Berendrecht,
Lillo et
Zandvliet)
Brigade maritime d'Anvers
Anvers
(territoire portuaire et l'ex-commune de :
Lillo)
Anvers - Berendrecht
Anvers
(les ex-communes de :
Berendrecht et,
Zandvliet)
Aartselaar
Aartselaar
Hemiksem
Schelle
Boom
Boom
Niel
Deurne
Deurne
Ekeren
Ekeren
Merksem
Hoboken
Hoboken
Wilrijk
Kontich
Kontich
Edegem
Hove
Lint
Mortsel
Mortsel
Boechout
Ranst
Ranst
Borsbeek
Wommelgem
Rumst
Rumst
Zwijndrecht
Zwijndrecht
Brasschaat
Brasschaat
Schoten
Brecht
Brecht
Kalmthout
Kalmthout
Essen
Kapellen
Kapellen
Stabroek
Malle
Malle
Zoersel
Schilde
Schilde
Wijnegem
Wuustwezel
Wuustwezel
Zandhoven
Zandhoven
District de Malines
Malines
Malines
Bonheiden
Sint-Katelijne-Waver
Berlaar
Berlaar
Nijlen
Bornem
Bornem
Puurs
Sint-Amands
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Lierre
Lierre
Duffel
Putte
Putte
Willebroek
Willebroek
District de Turnhout
Turnhout
Turnhout
Oud-Turnhout
Vosselaar
Arendonk
Arendonk
Retie
Beerse
Beerse
Hoogstraten
Hoogstraten
Kasterlee
Kasterlee
Lille
Merksplas
Merksplas
Rijkevorsel
Ravels
Ravels
Baerle-Duc
Geel
Geel
Balen
Balen
Herentals
Herentals
Herenthout
Olen
Herselt
Herselt
Hulshout
Meerhout
Meerhout
Laakdal
Mol
Mol
Dessel
Vorselaar
Vorselaar
Grobbendonk
Westerlo
Westerlo Groupe de la province de Limbourg
District de Hasselt
Hasselt
Hasselt
Gingelom
Gingelom
Diepenbeek
Diepenbeek
Herck-la-Ville
Herck-la-Ville
Halen
Lummen
Heusden-Zolder
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Houthalen-Helchteren
Zonhoven
Saint-Trond
Saint-Trond
Nieuwerkerken
[Bourg-Leopold
Bourg-Leopold
Ham
Beringen
Beringen
Hechtel-Eksel
Hechtel-Eksel
Hamont-Achel
Hamont-Achel
Lommel
Lommel
Overpelt
Overpelt
Neerpelt
Peer
Peer
Tessenderlo
Tessenderlo] <AR 1996-08-04/56, art. 3 004; En vigueur : 01-08-1996>
[rubrique supprimee] <AR 1996-08-04/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-08-1996>
District de Genk
Genk
Genk
Zutendaal
Opglabbeek
Opglabbeek
As
Bilzen
Bilzen
Hoeselt
Lanaken
Lanaken
[Maaseik
Maaseik
Bree
Bree
Bocholt
Dilsen-Stokkem
Dilsen-Stokkem
Tongres
Tongres
Herstappe
Alken
Alken
Wellen
Looz
Looz
Kinrooi
Kinrooi
Maasmechelen
Maasmechelen
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Heers
Heers
Kortessem
Kortessem
Riemst
Riemst
Fourons
Fourons] <AR 1996-08-04/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-08-1996>
[rubriques supprimees] <AR 1996-08-04/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-08-1996> Groupe de la province de Hainaut
District de Mons
Mons
Mons
Boussu
Boussu
Colfontaine
Colfontaine
Dour
Dour
Frameries
Frameries
Soignies
Soignies
(moins les ex-communes de :
Casteau et
Thieusies)
Soignies - Casteau
Soignies
(les ex-communes de :
Casteau et
Thieusies)
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Chievres
Chievres
Brugelette
Honnelles
Honnelles
Quaregnon
Quaregnon
Quevy
Quevy
Quievrain
Quievrain
Hensies
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Ecaussinnes
Ecaussinnes
Enghien
Enghien
Silly
Lens
Lens
Jurbise
[La Louvi`ere
La Louvi`ere
(moins les ex-communes de :
Houdeng-Goegnies,
Houdeng-Aimeries et
Strepy-Bracquegnies
La Louvi`ere-Houdeng-Goegnies
La Louvi`ere
(les ex-communes de :
Houdeng-Goegnies,
Houdeng-Aimeries et
Strepy-Bracquegnies)
Binche
Binche
Estinnes
Le Roeulx
Le Roeulx
Manage
Manage
Seneffe
Morlanwelz
Morlanwelz] <AR 1996-08-04/56, art. 3 004; En vigueur : 01-08-1996>
[rubrique supprimee] <AR 1996-08-04/56, art. 3 004; En vigueur : 01-08-1996>
District de Charleroi
Charleroi
Charleroi
(moins les ex-communes de :
Jumet,
Lodelinsart,
Ransart,
Gosselies,
Marchiennes-au-Pont,
Dampremy,
Goutroux,
Monceau-sur-Sambre,
Mont-sur-Marchienne,
Roux et
Gilly)
Charleroi-Gilly
Charleroi
(l'ex-commune de :
Gilly)
Charleroi-Jumet
Charleroi
(les ex-communes de :
Jumet,
Lodelinsart,
Ransart et
Gosselies)
Charleroi-Marchienne-au-Pont
Charleroi
(les ex-communes de :
Marchienne-au-Pont,
Dampremy,
Goutroux,
Monceau-sur-Sambre,
Mont-sur-Marchienne et
Roux)
Thuin
Thuin
Lobbes
Beaumont
Beaumont
Chimay
Chimay
Chatelet
Chatelet
Aiseau-Presles
Farciennes
Courcelles
Courcelles
Chapelle-lez-Herlaimont
Fleurus
Fleurus
Fontaine-l'Eveque
Fontaine-l'Eveque
Montigny-le-Tilleul
Gerpinnes
Gerpinnes
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Pont-a-Celles
Pont-a-Celles
Anderlues
Anderlues
Erquelinnes
Erquelinnes
Merbes-le-Chateau
Momignies
Momignies
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Froid-Chapelle
District de Tournai
Tournai
Tournai
(moins les ex-communes de :
Gaurain-Ramecroix,
Barry,
Beclers,
Maulde,
Vezon,
Templeuve,
Blandain,
Hertain,
Lamain,
Marquain,
Esplechin,
Havinnes,
Quartes,
Thimougies et
Melles)
Tournai - Gaurain-Ramecroix
Tournai
(les ex-communes de :
Gaurain-Ramecroix,
Barry,
Beclers,
Maulde,
Vezon,
Havinnes,
Melles,
Quartes et
Thimougies)
Tournai - Templeuve
Tournai
(les ex-communes de :
Templeuve,
Blandain,
Hertain,
Lamain,
Marquain et
Esplechin)
Antoing
Antoing
Bernissart
Bernissart
Brunehaut
Brunehaut
Rumes
Celles
Celles
Mont-de-l'Enclus
Peruwelz
Peruwelz
Ath
Ath
Beloeil
Beloeil
(moins les ex-communes de :
Basecles,
Quevaucamps,
Ramignies,
Stambruges,
Thumaide et
Wadelincourt)
Beloeil-Basecles
Beloeil-Basecles
(les ex-communes de :
Basecles,
Quevaucamps,
Ramignies,
Stambruges,
Thumaide et
Wadelincourt)
Mouscron
Mouscron
Comines
Comines
(moins les ex-communes de :
Ploegsteert et
Warneton)
Flobecq
Flobecq
Ellezelles
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Lessines
Lessines
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Comines - Ploegsteert
Comines
(les ex-communes de :
Ploegsteert et
Warneton)
Estaimpuis
Estaimpuis
Pecq
Pecq Groupe de la provinvce de Namur
District de Namur
Namur
Namur
Andenne
Andenne
Assesse
Assesse
Eghezee
Eghezee
Fernelmont
Fernelmont
Floreffe
Floreffe
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
Gembloux
Gembloux
La Bruyere
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Mettet
Mettet
Ohey
Ohey
Gesves
Profondeville
Profondeville
Sambreville
Sambreville
Sombreffe
Sombreffe
District de Dinant
Dinant
Dinant
Onhaye
Beauraing
Beauraing
Bievre
Bievre
Gedinne
Gedinne
Hastiere
Hastiere
Houyet
Houyet
(moins les ex-communes de :
Ciergnon et
Wanlin)
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Yvoir
Yvoir
Anhee
Ciney
Ciney
Hamois
Hamois
Havelange
Havelange
Houyet-Ciergnon
Houyet
(les ex-communes de :
Ciergnon et
Wanlin)
Rochefort
(les ex-communes de :
Ave-et-Auffe,
Lavaux-Sainte-Anne,
Mont-Gauthier et
Villers-sur-Lesse)
Rochefort
Rochefort
(moins les ex-communes de :
Ave-et-Auffe
Lavaux-Sainte-Anne
Mont-Gauthier et
Villers-sur-Lesse)
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Philippeville
Philippeville
Cerfontaine
Couvin
Couvin
(moins les ex-communes de :
Cul-des-Sarts,
Bruly,
Bruly-de-Pesche,
Petite-Chapelle et
Presgaux)
Couvin-Cul-des-Sarts
Couvin
(les ex-communes de :
Cul-des-Sarts,
Bruly,
Bruly-de-Pesche,
Petite-Chapelle et
Presgaux)
Doische
Doische
Florennes
Florennes
(moins les ex-communes de :
Corenne,
Flavion,
Morville et
Rosee)
Florennes-Rosee
Florennes
(les ex-communes de :
Rosee
Corenne
Flavion et
Morville)
Viroinval
Viroinval
Walcourt
Walcourt Groupe de la province de Liege
District de Liege
Liege
Liege
(moins les ex-communes de :
Angleur,
Chenee,
Grivegnee,
Bressoux,
Wandre et
Jupille-sur-Meuse)
Liege-Chenee
Liege
(les ex-communes de :
Chenee et
Angleur)
Liege-Grivegnee
Liege
(les ex-communes de :
Grivegnee et
Bressoux)
Liege-Wandre
Liege
(les ex-communes de :
Wandre et
Jupille-sur-Meuse)
Bassenge
Bassenge
Blegny
Blegny
Dalhem
Fleron
Fleron
Beyne-Heusay
Soumagne
Herstal
Herstal
Juprelle
Juprelle
Oupeye
Oupeye
Trooz
Trooz
Chaudfontaine
Vise
Vise
Seraing
Seraing
(moins l'ex-commune de :
Ougree)
Seraing-Ougree
Seraing
(l'ex-commune de :
Ougree)
Ans
Ans
Awans
Awans
Esneux
Esneux
Neupre
Flemalle
Flemalle
Grace-Hollogne
Grace-Hollogne
Oreye
Oreye
Donceel
Crisnee
Fexhe-le-Haute-Clocher
Remicourt
Saint-Nicolas
Saint-Nicolas
Aywaille
Aywaille
Sprimont
Sprimont
District d'Eupen
Eupen
Eupen
Ambleve
Ambleve
Bullange
Bullange
Butgenbach
Butgenbach
La Calamine
La Calamine
Lontzen
Raeren
Raeren
Saint-Vith
Saint-Vith
Burg-Reuland
District de Huy
Huy
Huy
Heron
Wanze
Amay
Amay
Saint-Georges-sur-Meuse
Braives
Braives
Burdinne
Clavier
Clavier
Comblain-au-Pont
Comblain-au-Pont
Anthisnes
Engis
Engis
Hamoir
Hamoir
Ferrieres
Ouffet
Hannut
Hannut
Lincent
Wasseiges
Modave
Modave
Marchin
Nandrin
Nandrin
Tinlot
Verlaine
Verlaine
Villers-le-Bouillet
Waremme
Waremme
Berloz
Faimes
Geer
District de Verviers
Verviers
Verviers
Pepinster
Aubel
Aubel
Thimister-Clermont
Dison
Dison
Herve
Herve
Olne
Limbourg
Limbourg
Baelen
Plombieres
Plombieres
Welkenraedt
Welkenraedt
Spa
Spa
Jalhay
Lierneux
Lierneux
Malmedy
Malmedy
Waimes
Stavelot
Stavelot
Trois-Ponts
Stoumont
Stoumont
Theux
Theux Groupe de la province de Luxembourg
District d'Arlon
Arlon
Arlon
Aubange-Athus
Aubange
(moins les ex-communes de :
Halanzy et
Rachecourt)
Messancy
Aubange-Halanzy
Aubange
(les ex-communes de :
Halanzy et
Rachecourt)
Musson
Etalle
Etalle
Florenville
Florenville
(moins les ex-communes de :
Muno
Fontenoille et
Sainte-Cecile)
Chiny
Florenville-Muno
Florenville
(les ex-communes de :
Muno
Fontenoille et
Sainte-Cecile)
Habay
Habay
Martelange
Martelange
Attert
Saint-Leger
Saint-Leger
Tintigny
Tintigny
Virton
Virton
Meix-devant-Virton
Rouvroy
District de Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Durbuy
Durbuy
Erezee
Erezee
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
Manhay
Manhay
Gouvy
Gouvy
Houffalize
Houffalize
Nassogne
Nassogne
Rendeux
Rendeux
Hotton
Tellin
Tellin
Tenneville
Tenneville
Vielsalm
Vielsalm
Bastogne
Bastogne
Bertogne
Sainte-Ode
Sainte-Ode
Vaux-sur-Sure
Vaux-sur-Sure
Fauvillers
Neufchateau
Neufchateau
Bertrix
Bertrix
Herbeumont
Bouillon
Bouillon
Leglise
Leglise
Libin
Libin
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Paliseul
Paliseul
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Wellin
Wellin
Daverdisse