14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1992 et mise à jour au 14-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-1-1992
Numéro: 1992027575
Page: 159
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-11-16/34, art. 25, 002; En vigueur : 24-12-2000>

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